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29 octobre 2018
Blog
La question du "jeu entre soi" : dans l'organisation d'un "week-end d'intégration", le bureau des étudiants prévoit deux rôles disponibles : le juif, l'allemand ; à top, on commence le jeu du "week-end d'intégration" : qu'en penser en Droit ?
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
28 janvier 2013
Doctrine
L'innovation et le numérique
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
31 janvier 2017
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, in "La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international"
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
27. DROIT, ECONOMIE, JUSTICE ET SECTEUR BANCAIRE
