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18 juin 2014
Doctrine
Criminalité économique et financière à l'ère numérique
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
9 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organissation scientifique du colloque "L'obligation"
6 novembre 2012
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
21 avril 2021
Publications
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 novembre 2010
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
23 septembre 1859
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
14 décembre 2016
Conférences
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
