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10 juillet 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.50. compte-rendu de l’ouvrage de Laurence Calendri, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
10 mars 2016
GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison
22 janvier 2009
Arrêt du 22 janvier 2009, X
Conférences
🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
8 octobre 2003
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
