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14 novembre 1996
Conférences
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
25 septembre 2024
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
16 décembre 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
1 janvier 2023
Doctrine
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
