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10 février 2012
Soft Law
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
Doctrine
Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
2 août 2005
Publications
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
30 août 2019
L'avocat en entreprise enfin pour demain ?
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
