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8 décembre 2020
Doctrine
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
14 novembre 1996
Conférences
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
16 décembre 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Recherche sur la notion de régulation en droit administrataif français"
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
11 mai 2023
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
10 février 2012
Soft Law
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
