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27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
23 novembre 2020
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
5 février 2025
Soft Law
Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination
13 mai 2003
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mai 2003
5 février 1999
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
3 juillet 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
