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21 avril 2021
Publications
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 février 2003
Conférences
Les contrats électroniques
16 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
26 novembre 2015
Doctrine
La procréation pour tous ?
📕 Les outils de la Compliance
17 août 1999
None
27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
16 avril 2021
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
14 février 2007
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
