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2 février 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation de la Formation ENM 🧮Droit de la Compliance
2 juin 2021
Publications
Drawing up Risk Maps as an Obligation and the paradoxe of the "Compliance Risks", in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
Mise à jour : 13 novembre 2014 (Rédaction initiale : )
Doctrine
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
28 mars 1997
Accès au droit, accès à la justice
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
23 mars 2025
droit illustré
🎭Documentaire "Le procès" : pour juger un acte, il faut plonger dans les récits contradictoires des uns et des autres. En cela tout procès est "atypique"
