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21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
7 mars 2000
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38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat
17. Détournement de logo : la propriété intelectuelle face à la liberté d'expression
6. La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
22 mai 2018
Doctrine
La compliance : Le rôle de la charte éthique
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 février 2024
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
31 août 1994
La vertu individuelle, modèle politique
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
