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Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat
17. Détournement de logo : la propriété intelectuelle face à la liberté d'expression
6. La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
27 juin 2018
Doctrine
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 février 2024
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
31 mai 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Débats autour de l'évolution de la régulation bancaire et de ses impacts"
31 août 1994
La vertu individuelle, modèle politique
7 mars 2000
None
38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André
