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4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
27 avril 1996
Le temps dans la procédure
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
16 avril 2008
Doctrine
La confiance en droit privé des contrats
Mise à jour : 21 mars 2016 (Rédaction initiale : 12 mars 2015 )
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 mars 2016
L'exterritorialité de la législation américaine
5 juillet 2022
Interviews
💬« La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ? »
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
24 juillet 2018
droit illustré
Commune renommée et réseaux sociaux : se souvenir de la Fable de La Fontaine
