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30 septembre 2017
Blog
Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière
Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
29 février 2024
Publications
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
24 octobre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 24 octobre 2014, QPC, M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]
31 août 1994
Doctrine
La vertu individuelle, modèle politique
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Soft Law
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
27 mai 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
27 avril 1996
Le temps dans la procédure
