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19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
22 avril 2014
Doctrine
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
16 janvier 2023
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
27 mai 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
27 avril 1996
Le temps dans la procédure
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 octobre 2014
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
27 juin 2018
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
