Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
24 octobre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 24 octobre 2014, QPC, M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]
22 avril 2014
Doctrine
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
16 janvier 2023
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
27 juin 2018
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
27 mai 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 octobre 2014
Publications
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 mars 2024
📗La justice de Saint-Louis
