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2 février 2023
Doctrine
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 juin 2022
Conférences
🎤Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?
7 mars 2018
Les commandements de la gouvernance
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui
22 avril 2014
Publications
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
16 octobre 2013
Base Documentaire
Enjeux de la résolution bancaire
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
15 septembre 2017
02. Lois
Loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
17 juillet 2019
La crise du droit antitrust
8 septembre 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
