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3 juillet 2018
Doctrine
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
2 octobre 2025
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
16 décembre 1999
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
16 avril 2018
La comaternité en droit français
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
13 mai 2024
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
14 février 1996
Publications
📝L’année où la justice s’est installée à la télévision
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
12 juin 1998
Conférences
L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
