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22 mai 2018
Doctrine
La compliance : Le rôle de la charte éthique
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
24 octobre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 24 octobre 2014, QPC, M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
30 septembre 2017
Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière
16 avril 2018
La comaternité en droit français
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat
