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11 mai 2017
Conférences
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
8 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
11 juin 2003
Doctrine
Respect de la loi, respect de la personne : Kant
9 novembre 2011
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
12 mars 2023
droit illustré
La représentation d'un professeur de droit : "Just Cause"
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 7 : La préservation par principe par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
28 mars 1997
Accès au droit, accès à la justice
