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2 octobre 2025
Doctrine
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 avril 2021
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
3 juillet 2018
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
14 février 1996
Publications
📝L’année où la justice s’est installée à la télévision
13 mai 2024
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
12 juin 1998
Conférences
L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
29 janvier 2002
L'esprit de la loi N.R.E
