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13 mai 2024
Doctrine
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
27 juin 2018
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
14 février 1996
Publications
📝L’année où la justice s’est installée à la télévision
16 avril 2018
La comaternité en droit français
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 octobre 2014
📝Une famille à sa main, in 📕La famille en mutation
