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24 mai 2021
Compliance : sur le vif
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Deuxième leçon : La fragilité de l'organisation dogmatique du système juridique français
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
31 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
29 janvier 2010
L’entreprise face au droit
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
27 mars 1997
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
