Résultats de la recherche (3115 fiches)

23 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?

21 avril 2021

Publications

📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

17 janvier 2024

Doctrine

📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

7 septembre 2023

Publications

📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit

14 décembre 2016

Conférences

Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"

24 novembre 2010

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement du Parlement et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)

22 mai 2019

02. Lois

Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

7 juin 2018

Publications

Le "RGPD", bastion avancé d'une nouvelle Europe

6 novembre 2012

Doctrine

Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,

1 décembre 2017

Droits sectoriels de la Régulation

École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation

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