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6 avril 2016
Doctrine
📕La charge de preuve en droit civil
16 novembre 1991
Une vieillesse sans droit
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
11 mai 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "Le juge administratif face au droit de la concurrence"
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
19 février 1997
Publications
Les patrons et la justice
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)