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19 octobre 2023
Doctrine
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
22 avril 2014
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
24 mars 2023
Conférences
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
16 avril 2008
La confiance en droit privé des contrats
Mise à jour : 21 mars 2016 (Rédaction initiale : 12 mars 2015 )
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
5 mars 2001
Le droit de la régulation
2 juin 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"
