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16 novembre 1991
Doctrine
Une vieillesse sans droit
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
11 mai 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "Le juge administratif face au droit de la concurrence"
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
10 avril 2018
La donnée comme infrastructure essentielle
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
19 février 1997
Publications
Les patrons et la justice
