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Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Publications
Les différentes natures de l'Ordre public économique
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
5 avril 2023
🚧Le juge requis pour une Obligation de Compliance effective
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
🚧Devoir de vigilance : progresser
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
