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25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
24 avril 2007
Conférences
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
Doctrine
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 juin 2001
Transitions dynamiques et interrogations récurrentes, in "La Poste : mythes et réalités"
20 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de thèse de Soraya Amrani-Mekki : 📓Le temps et le procès civil
6 décembre 1996
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
28 février 2018
Blog
La Route de la Violence
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
1 février 2005
Publications
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 2
