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25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 2
22 juin 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : L'obligation britanniques de rouler à gauche est-elle une règle arbitraire ?
20 juin 2001
Conférences
Transitions dynamiques et interrogations récurrentes, in "La Poste : mythes et réalités"
6 décembre 1996
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
Doctrine
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
20 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de thèse de Soraya Amrani-Mekki : 📓Le temps et le procès civil
24 avril 2007
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
