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14 février 2007
Doctrine
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
19 décembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
rticulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle, in "Les risques de régulation"
Base Documentaire
Le mécanisme de résolution unique : les nouveaux instruments et pouvoirs des autorités de résolution bancaires
16 décembre 2004
Publications
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
21 avril 2021
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
Réglement des différends
17 octobre 2007
Conférences
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
21 novembre 2024
🎤Présentation et conclusion, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
