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18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
14 avril 2022
Publications
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
4 juin 1997
📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur" (Mélanges Jean Foyer)
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
3 août 1915
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
2 février 2017
Conférences
Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux
26 octobre 2012
Doctrine
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
21 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°4 : Répression et Régulation bancaire et financière
29 février 2024
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 mars 2006
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14. Les président de juridiction