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28 septembre 2005
Publications
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 6 : Les régulateurs et Superviseurs bancaires et financiers
6 juillet 2022
📝L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci (dir.), 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
4 novembre 2025
📺L’adversité comme facteur d'innovation
21 avril 2021
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Conférences
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
