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28 septembre 2005
Publications
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
3 janvier 1943
Doctrine
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
26 novembre 2015
Conférences
Boucherie du 13 novembre 2015 / Droit
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
21 avril 2021
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 6 : Les régulateurs et Superviseurs bancaires et financiers
