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13 mai 2016
Blog
"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur
Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
3. LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS NON-REGLEMENTES
28 mai 2021
Compliance : sur le vif
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
15 octobre 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
19 juin 2018
Soft Law
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
20 mars 2018
Doctrine
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
