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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
3. LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS NON-REGLEMENTES
6 avril 2016
Doctrine
📕La charge de preuve en droit civil
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
29 octobre 2015
📗Prendre la responsabilité au sérieux
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
20 mai 2025
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
