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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
3. LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS NON-REGLEMENTES
Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Fonctions liées à la régulation
13 mai 2016
Blog
"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur
31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
15 octobre 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
19 juin 2018
Soft Law
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
20 mars 2018
Doctrine
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
