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7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
19 février 1997
Publications
Les patrons et la justice
21 juin 2018
Soft Law
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
2 février 2023
Doctrine
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 octobre 2015
📗Prendre la responsabilité au sérieux
Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Fonctions liées à la régulation
10 mars 2004
La gouvernance des risques (dir.)
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
📗Du principe de la contradiction
17 février 2016
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
