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2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
Publications
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
20 novembre 2012
Blog
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
11 janvier 2014
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
28 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
16 novembre 1991
Doctrine
Une vieillesse sans droit
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
