Résultats de la recherche (3708 fiches)

18 octobre 2023

02. Cour de cassation

🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678

2 octobre 2025

Doctrine

📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

19 décembre 2019

Publications

📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance

14 juin 2017

06. Textes européens

Règlement Prospectus III du 14 juin 2017

24 septembre 2020

Soft Law

Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises

19 février 2019

09. Juridictions étrangères

Décision Danske Bank

25 novembre 2020

06.1. Textes de l'Union Européenne

Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs

30 mars 2021

Soft Law

Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

30 septembre 2022

10. Autorité de la Concurrence

🏛️Décision n° 22-DCC-186 du 30 septembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de la société McKesson Europe par le groupe Phoenix

1 décembre 2022

Publications

📝Contrat de compliance, clauses de compliance

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