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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
7 avril 2007
Publications
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
19 décembre 2001
Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"
3 septembre 1996
L’autorité en droit, in "Tout négocier"
27 avril 2000
Le droit en perpétuelle rhétorique
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
14 juin 2011
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
