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4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
16 avril 2018
Blog
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
2 février 2023
Doctrine
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
23 mai 2021
Compliance : sur le vif
Lutter contre le rançonnage informatique : inventer des solutions selon une pensée de Common Law ou une pensée de Droit continental ?
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
15 mai 2021
Publications
🚧 Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise
25 septembre 2013
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
