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17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
13 juillet 2016
Blog
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
2 février 2023
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
19 janvier 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Plan de cours
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Régulation
14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
