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22 août 2019
Publications
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
Blog
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
7 juillet 2015
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
24 décembre 2021
🚧 Concevoir le pouvoir
26 juin 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "La concurrence dans tous ses états"
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🖥️Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat.
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
5 novembre 2012
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 24 août 2018 )
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant
