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12 février 1997
Publications
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
24 janvier 1997
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
26 janvier 1999
📝L’impartialité du juge
15 mai 1995
📝La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Le nouveau droit des entreprises en difficultéLe nouveau droit des entreprises en difficulté"
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
