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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
19 juin 2018
Soft Law
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
20 mars 2018
Doctrine
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
10 juin 2019
Présence de Max Weber, la portée d'un classique
8 avril 2024
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
25 septembre 2022
Publications
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
1 avril 1992
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
27 novembre 2018
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
