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29 octobre 2018
Doctrine
PoÏetique de la justice
9 décembre 2013
La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
31 mars 2021
Conférences
✏️ Notes prises pendant le colloque " Compliance et arbitrage" pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")
1 septembre 2022
📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
1 octobre 2016
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
