Résultats de la recherche (4575 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 janvier 2012
Doctrine
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
18 mars 1993
Publications
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
28 mars 2018
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
7 février 2025
Conférences
🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété
"Le meurtre juridique du malheureux Calas"
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
27 juin 2018
Blog
En lisant le Droit des contrats de Muriel Fabre-Magnan : 5 principes soulignés : liberté, volonté, obligation, loi et justice ; un terme écarté : consentement
12 février 2002
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
