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6 octobre 2015
Doctrine
Les géants de l'Internet et le Cloud computing
29 mai 2019
Publications
📕Pour une Europe de la Compliance
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
11 janvier 1995
Tous les courriers mènent à Rome, in "Le service postal"
15 septembre 2020
Conférences
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
12 juillet 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit dans les crises bancaires et financières systèmiques
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
