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14 juillet 2016
droit illustré
Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image
23 juin 1999
Publications
📕Secrets professionnels
1 septembre 2022
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 décembre 1996
Conférences
L’expansion et les libertés privées, in "Le droit et l'expansion"
8 février 1873
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 8 février 1873, Blanco
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
3 décembre 2014
Problématique du colloque
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
