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8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
22 janvier 2012
Doctrine
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
18 mars 1993
Publications
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
21 juin 2014
Quel avenir pour l'immatériel ?
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété
28 mars 2018
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
