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27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
28 octobre 2003
Figures
CARBONNIER, Jean
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle
18 novembre 2020
Conférences
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
Enseignements
Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
27 avril 2024
Interviews
🎥Droit de la Compliance : arbitrage international et géopolitique, interview d'🕴️Eduardo Silva Romero par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°1 : Le régulateur financier et le superviseur bancaire français
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
13 juin 2024
🎥Entreprises et compliance : une justice et des juges plus offensifs, in🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
