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13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
16 décembre 1998
Conférences
La nouvelle loi électrique
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
18 juin 2003
Doctrine
La responsabilité. Aspects nouveaux
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
