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4 novembre 2011
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Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
16 décembre 1998
Conférences
La nouvelle loi électrique
18 juin 2003
Doctrine
La responsabilité. Aspects nouveaux
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
22 octobre 1997
La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
