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13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
18 juin 2003
Doctrine
La responsabilité. Aspects nouveaux
15 octobre 2022
Publications
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
16 décembre 1998
Conférences
La nouvelle loi électrique
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
30 août 2006
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
