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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 avril 2021
Publications
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
25 janvier 2005
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
31 décembre 2012
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
18 juin 2003
La responsabilité. Aspects nouveaux
27 octobre 2014
La famille en mutation
23 septembre 1997
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
