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Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Mitigation
5 septembre 2020
Doctrine
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 février 1996
Publications
L’année où la justice s’est installée à la télévision
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
29 décembre 2015
Sophistique et GPA
23 juin 2001
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
