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17 décembre 2024
Doctrine
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
27 octobre 2014
La famille en mutation
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
18 juin 2003
La responsabilité. Aspects nouveaux
23 septembre 1997
Publications
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
22 juin 2013
Conférences
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
19 octobre 1999
None
30. La révolution de la Société par Actions Simplifiée
