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6 décembre 2000
Conférences
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
2 février 2023
Doctrine
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Aux origines des Etats : la souveraineté de la limite
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
12 juin 2013
Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre
21 novembre 2018
La justice prédictive
22 octobre 1997
La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique
