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15 février 1999
Publications
La nouvelle loi électrique
6 décembre 2000
Conférences
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
8 juin 2022
Doctrine
📝La légitimité de l'arbitrage
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
15 septembre 2020
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
30 juin 2017
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
23 septembre 2025
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
11 décembre 2014
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
