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18 juin 2003
Doctrine
La responsabilité. Aspects nouveaux
16 avril 2008
Base Documentaire
La confiance dans les mots de la loi
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Mamadou Diallou : La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
29 décembre 2015
Publications
Sophistique et GPA
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
