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Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Personnalité
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
15 septembre 2020
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
30 juin 2017
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
4 novembre 2011
None
Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
18 juin 2003
Doctrine
La responsabilité. Aspects nouveaux
