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21 novembre 2018
Doctrine
La justice prédictive
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Personnalité
22 octobre 1997
Conférences
La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
12 juin 2013
Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
9 septembre 2014
Blog
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
