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15 février 1999
Publications
La nouvelle loi électrique
8 juin 2022
Doctrine
📝La légitimité de l'arbitrage
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
23 septembre 2025
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
15 septembre 2020
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
30 juin 2017
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
4 novembre 2011
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Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
