Résultats de la recherche (3198 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
29 janvier 2001
📝Le droit de la régulation
6 juillet 2000
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
30 juin 2000
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 février 2018
Doctrine
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
12 décembre 2023
Conférences
🎬Enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance dans l'émission 📺Fenêtre ouverte sur la gestion
1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur
9 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫3ième Leçon de Droit de la Régulation Bancaire et Financière: Les abus de marché