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22 juillet 2019
Publications
LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE
16 septembre 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
21 mars 2021
🚧 4 cas pratiques pour éprouver le couple Sécurité juridique /Insécurité juridique face à une crise économique
26 juin 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "La concurrence dans tous ses états"
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
22 juin 2021
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
