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12 avril 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
15 septembre 2021
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du colloque 📅Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°1 : Le régulateur financier et le superviseur bancaire français
8 février 2024
Doctrine
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
26 mars 2025
📝Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui
6 janvier 2005
LES GRANDES QUESTIONS DU DROIT ÉCONOMIQUE. INTRODUCTION ET DOCUMENTS, avec Sébastien Bonfils
20 novembre 2019
Le législateur, peintre de la vie
29 septembre 2011
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
