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27 mai 2014
Publications
La codification du droit financier et son bon usage
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
2 octobre 2025
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
28 septembre 2001
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
4 septembre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
29 mai 2019
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
22 mai 2020
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
