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29 mai 2019
Publications
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
22 mai 2020
Doctrine
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
27 mai 2014
La codification du droit financier et son bon usage
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
25 mars 2016
Conférences
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Neuvième leçon : le contrat comme technique
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière
12 avril 2001
📝Le droit de la régulation
