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16 septembre 2020
Publications
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
2 octobre 2025
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
27 mai 2014
La codification du droit financier et son bon usage
4 novembre 2002
Soft Law
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
16 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
11 décembre 2024
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
28 septembre 2001
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
