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17 janvier 2024
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
4 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
31 octobre 2003
Publications
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
1 septembre 2022
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 novembre 1976
Sur Jean-Luc Godard
27 mai 2005
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in "Dominique Schmidt liber amicorum "
29 mai 2019
📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
30 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan général du cours magistral : Principes du droit de la régulation bancaire et financière
