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10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
25 octobre 2010
Soft Law
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
24 janvier 2024
Doctrine
📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
23 novembre 2012
Textes
BARGAIN, Gwenola
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
4 septembre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
25 mars 2016
Conférences
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
27 mai 2014
Publications
La codification du droit financier et son bon usage
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
