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Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
4 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
25 juillet 2020
Doctrine
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
27 avril 2011
Publications
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
29 septembre 2011
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
4 avril 2024
📝Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ?, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
13 août 2020
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
1 septembre 2022
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
