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7 juin 2018
Doctrine
📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Publications
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
26 avril 2016
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
4 octobre 2017
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
