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Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
21 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Etre obligé de déverrouiller son téléphone n'est pas équivalent à s'auto-incriminer: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2019 (Being obliged by Law to unlock telephone is not equivalent to self-incrimination: Cour de cassation, Criminal Chamber, Dec. 19, 2019)
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Publications
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
26 mars 2021
Doctrine
Les situations en mouvement et le droit
7 juin 2018
📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
19 août 2020
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
26 avril 2016
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
