Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 octobre 2014
Publications
"Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in "Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?"
Doctrine
📝 Public Norms and Compliance in times of Crisis: Monumental Goals tested: Elements for a Problematic, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
13 juin 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
17 septembre 2010
Blog
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
21 septembre 2010
A qui appartient l'institution judiciaire ?
11 octobre 2010
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
18 décembre 1996
Droit et littérature
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
18 avril 2013
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
