23 avril 2025

Publications

Article de clôture d'une publication collective juridique (en accès libre)

📝L'obligation de compliance, charge portée par les entreprises systémiques donnant vie au Droit de la Compliance - Lignes de force de l'ouvrage 📕L'obligation de compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L'obligation de compliance, charge portée par les entreprises systémiques donnant vie au Droit de la Compliance - lignes de force de l'ouvrage L'obligation de compliance", in M.A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2025, à paraître.

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 Cet article clôture l'ouvrage ; il est en accès libre.

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, L'obligation de compliance, dans lequel cet article de clôture est publié

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 Résumé de l'article : Cet article en accès libre ⤵️explique en premier lieu le propos général de l'ouvrage L'obligation de compliance et en deuxième lieu sa structuration en 4 parties.

Puis, en troisième lieu, en suivant la table des matières, cet article reprend en quelques lignes chacune des contributions qui se distribuent autour de cette démonstration.

C'est ainsi qu'apparaissent plus nettement encore les "lignes de force" de l'ouvrage "L'obligation de compliance

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