16 mars 2022

Publications

📝La responsabilité ex ante, in Archives de philosophie du droit📗La responsabilité

par Marie-Anne Frison-Roche

to read this presentation in English↗️click on the British flag

â–ş RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Frison-Roche, M.-A., La responsabilitĂ© Ex Antein Archives de philosophie du droit, vol.63, La responsabilitĂ©, Dalloz, 2022, pp. 155-164.

___

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : Le Droit est aujourd'hui placĂ© devant un impĂ©ratif stratĂ©gique : tourner sa force vers le futur, pour faire face Ă  des enjeux (numĂ©rique et climat) sur lesquels la loi et le contrat n'ont pas l'emprise requise, puisque trop locale ou trop peu systĂ©mique, tandis que la responsabilitĂ© ex post n'est pas adĂ©quate face Ă  l'irrĂ©parable. La responsabilitĂ© se saisit donc de l'avenir, le juge devenant le personnage central du monde sans qu'il l'ait voulu. Ce dĂ©placement dans le temps peut continuer Ă  s'ancrer dans le passĂ©, du fait d'engagements des Etats ou des entreprises. Mais cette responsabilitĂ© pour le futur engendrant une obligation non de rĂ©parer mais de faire peut venir plus directement encore du seul fait que l'entitĂ© visĂ©e est "en position" d'agir pour qu'autrui soit prĂ©servĂ©. Preuves prĂ©constituĂ©es, office ex ante du juge, devoir pour autrui mais aussi pouvoirs de l'entreprise et de l'Etat pour porter cette responsabilitĂ© ex ante, pilier du droit de la compliance, droit de l'avenir, sont les nouvelles règles qui se mettent en place. 

____

đź“ť Lire le document de travail bilingue, dotĂ© de dĂ©veloppements supplĂ©mentaires, de rĂ©fĂ©rences techniques et de liens hypertextes sur la base duquel cet article a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©.

 

____

les commentaires sont désactivés pour cette fiche