🎥La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes, in 🧮Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes", intervention dans la table-ronde sur "La conformité : un frein pour la compétiitivé européenne ?", in Tribunal des Activités économiques (TAE) de Paris, Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?, Nuit du Droit,  Paris,  2 octobre 2025.

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►voir pour mémoire la présentation de l'intervention dans La nuit du droit 2023 à la Cour de cassation 🎥L'avenir du Droit de la compliance

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► consulter le programme général de la manifestation

🪑🪑🪑Les autres participants à la table-ronde , dont la modératrice est 🕴🏻Constance Hion

🕴🏻Thomas Amico, avocat associé Veil Jourde

🕴🏻François de Bérard, avocat associé Lacourte  Raquin Tatar

🕴🏻 Carmen Bricero, directrice juridique et compliance Raja

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► Résumé de l'intervention : Dans cette discussion informelle, ma première intervention, pour ouvrir la discussion, a consisté en premier lieu à indiquer les différents corpus réglementaires directement insérés dans la nouvelle branche du Droit de la Compliance et, au-delà de ces différents corpus, la définition simple et unifiée que celle-ci reçoit. Au fil des questions posées, une seconde intervention a porté sur l'office du juge en matière de Droit de la compliance, office du juge à la fois accru du fait de la juridictionnalisation de cette matière et du fait du renouvellement de cet office, notamment du fait de la pointe avancée du Droit de la compliance que constitue l'obligation de vigilance.

Dans le débat qui a suivi la perspective internationale a prévalu, notamment dans l'articulation entre l'Europe, les Etats-Unis et la Chine.

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📚Pour aller plus loin :

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le droit de la compliance, 2016

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le juge requis pour une obligation de compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de compliance, 2025

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