🎥La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes, in 🧮Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La culture et technique de compliance, une stratégie gagnante pour les entreprises européennes", intervention dans la table-ronde sur "La conformité : un frein pour la compétiitivé européenne ?", in Tribunal des Activités économiques (TAE) de Paris, Régulation des activités économiques en 2025 : quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?, Nuit du Droit,  Paris,  2 octobre 2025.

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►voir la présentation de l'intervention dans La nuit du droit 2023 à la Cour de cassation 🎥L'avenir du Droit de la compliance

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► consulter le programme général de la manifestation

🪑🪑🪑Les autres participants à la table-ronde , dont la modératrice est 

🕴🏻Thomas Amico, avocat associé Veil Jourde

🕴🏻François de Bérard, avocat associé Lacourte  Raquin Tatar

🕴🏻 Carmen Bricero, directrice juridique et compliance Raja

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► Résumé de l'intervention : Dans cette discussion informelle, une première intervention, pour ouvrir la discussion, a consisté en premier lieu à indiquer les différents corpus réglementaires directement insérés dans la nouvelle branche du Droit de la Compliance et, au-delà de ces différents corpus, la définition simple et unifiée que celle-ci reçoit. Au fil des questions posées, une seconde intervention a porté sur l'office du juge en matière de Droit de la compliance, office du juge à la fois accru du fait de la juridictionnalisation de cette matière et du fait du renouvellement de cet office.

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📚Pour aller plus loin :

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le droit de la compliance, 2016

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Le juge requis pour une obligation de compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de compliance, 2025

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