📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

► Référence complète : R. Burlingame, K. Coppens, N. Power et D.H. Lee, "Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, p. 181-192.

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié

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► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Les auteurs montrent que les auteurs affrontent certes une diversité de systèmes juridiques en raison de leur multiple localisation mais en réalité en matière de lutte contre la corruption l’autorité française, l’autorité anglaise et l’autorité américaine développent des exigences analogues dans un esprit commun.

En effet en lisant les textes, notamment de droit souple, issus de l’Agence Française Anticorruption, du Departement of Justice et du Serious Fraud Office , il apparait que la préoccupation première est dans l’effectivité du programme de conformité adopté par les entreprises. Les autorités des trois pays soulignent par ailleurs également la nécessité pour les instances dirigeantes de l’entreprise de promouvoir et diffuser activement la culture de la conformité anticorruption. Pour les trois autorités, il faut plus précisément que ce programme soit adapté et sur-mesure, que l’organe dirigeant s’engage lui-même dans son respect effectif et que soient mis en place un code de conduite, des formations efficaces et des actions de communication, le programme devant s’appuyer sur des mécanismes structurels d’enquête interne et de lancement d’alerte, et renvoyer à une évaluation.

Les auteurs montrent qu’au-delà des spécificités de chacun des systèmes les trois autorités sont unies pour lutter contre la corruption, ce qui diminue l’insécurité des entreprises internationalement exposées. 

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