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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & G. Loiseau (dir.), Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (André Tunc - IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 21 février 2025
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► Présentation générale du colloque : L'espace numérique s'est construit sur et comme un système. Son premier intérêt est de nature négative : il consiste à se prémunir contre la perspective d'une défaillance systémique, à ne pas s'effondrer. Comme tous les autres systèmes, ce "But Monumental" propre au système numérique justifie des moyens qui intègrent ce souci qui porte sur l'avenir. Comme pour tous les systèmes, il intègre et repose sur la technicité spécifique à ce système-là.
Or, l'espace numérique repose en grande partie sur l'invention, la technique et l'architecture des noms de domaines. Ceux-ci, système d'adressage, permettent d'entrer dans l'espace numérique et de pouvoir trouver les autres internautes. L'unicité et la solidité du système des noms de domaine, confié à une racine unique et à une décentralisation, permet cette communauté pour celui qui utilise l'espace et assure la durabilité technique requise et sans laquelle l'espace numérique serait compromis.
C'est donc, dans la double perspective technique et juridique, sous l'impératif de durabilité que l'architecture, le fonctionnement, les opérateurs et ce qu'ils font sous le contrôle des législateurs, régulateurs, juges et sujets de droit, sont examinés.
Cela permet de progresser en 4 temps.
En premier lieu, pour examiner la permanence dans le temps et dans l'espace du système des noms de domaine, en tant qu'il est le socle de l'Internet et du système numérique. De cette construction technique, les qualifications juridiques découlent, non seulement présentes mais encore futures, puisque le Web présente des solutions techniques nouvelles.
En deuxième lieu, cette durabilité technique est un impératif qui est intégré dans les opérateurs des noms de domaine eux-mêmes, qui sont intermaillés non seulement au niveau national mais encore au niveau mondial, ce croisement étant nécessaire pour la sécurité du système. L'État est présent à travers des techniques de droit public qui permet surveillance, contrôle, possible reprise.
En troisième lieu, il en découle sur les opérateurs assujettis des contraintes pour servir ce But Monumental de durabilité technique, ces contraintes engendrant elles-mêmes autant de pouvoirs qu'il leur est nécessaire pour atteindre utilement cette mission. Cette proportionnalité doit être le cœur de la méthode et des exigences requises. L'articulation entre contraintes et pouvoirs en découle également.
En quatrième lieu, cet impératif de durabilité technique, par nature global, laisse place à des impératifs de durabilité sociétale, plus localisé dans l'espace et dans le temps, lorsque les opérateurs des noms de domaines sont saisis par des auteurs légitimes de normes contraignantes, les législateurs en premier lieu, pour porter des soucis comme la protection des personnes impliquées dans l'espace numérique et dont les droits sont compromis ou qui sont en danger.
Cette durabilité d'un second type, plus localisée et moins inhérente à l'architecture d'Internet, se justifie par la puissance des opérateurs concernés et par leur adhésion à des impératifs sociaux. Les contraintes et pouvoirs qui en résultent ne sont donc pas les mêmes.
Les 2 durabilités doivent alors s'articuler dans une conception à la fois téléologique et pragmatique.
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► Interviennent notamment :
🎤Pierre Bonis, Directeur général de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic)
🎤Lucien Castex, Conseiller du Directeur général de l’Afnic pour la Gouvernance et la Recherche internet et société
🎤Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
🎤Marianne Georgelin, Directrice juridique et Politique de registre de l’Afnic
🎤Claire Leveneur, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
🎤Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
🎤Samir Merabet, Professeur à l'Université des Antilles
🎤Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille
🎤Frédéric Sardain, avocat à la Cour, cabinet Jeantet
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Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous⤵️
Durabilité de l'Internet :
le rôle des opérateurs
du système des noms de domaine.
Compliance et régulation
de l'espace numérique
sous la direction scientifique de
Marie-Anne Frison-Roche et Grégoire Loiseau
Vendredi 21 février 2025, Paris
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Salle 6, 12 place du Panthéon, 75005 Paris
9h-9h05. Mot d’accueil, par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne
9h05-9h20. Introduction générale. Articulation de la durabilité technique et de la durabilité sociétale de l’espace numérique par le système des noms de domaine, par Pierre Bonis, Directeur général de l’Afnic
I. LA PERMANENCE DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE DU SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE, SOCLE DE L’INTERNET ET DU SYSTÈME NUMÉRIQUE : LES QUALIFICATIONS QUI EN DÉCOULENT
9h20-9h40. L’architecture technique du système des noms de domaine, socle historique et constant de l’Internet, par Pierre Bonis, Directeur général de l’Afnic
9h40-10h. L’impact juridique possible des innovations techniques du web sur le système des noms de domaine et le principe de durabilité, par Claire Leveneur, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
10h-10h20. La qualification du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, par Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille
II. LA DURABILITÉ TECHNIQUE, IMPÉRATIF INTEGRÉ DANS LES OPÉRATEURS INTERMAILLÉS DU SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE
10h20-10h40. Place et rôle des offices pour assurer la durabilité technique de l’Internet, par Lucien Castex, Conseiller du Directeur général de l’Afnic pour la Gouvernance et la Recherche internet et société
10h40-11h. Les rapports nationaux et internationaux et mondiaux entre opérateurs pour assurer la durabilité technique de l’Internet, par Samir Merabet, Professeur à l’Université des Antilles
III. LES CONTRAINTES ET LES POUVOIRS ENGENDRÉS PAR L’IMPÉRATIF DE DURABILITÉ TECHNIQUE DE L’ESPACE NUMÉRIQUE
11h-11h20. Les contraintes pesant sur les opérateurs pour assurer la durabilité technique de l’Internet, par Marianne Georgelin, Directrice juridique et Politique de registre de l’Afnic
11h20-11h40. Les pouvoirs nécessaires pour satisfaire l’impératif de durabilité technique : l’exemple de la résolution des litiges, intervenant à venir
11h40-12h. Contrôle de la proportionnalité entre contraintes et pouvoirs : exemple de l’impératif technique d’inclusion, par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
IV. LA DURABILITÉ SOCIÉTALE, UNE DURABILITÉ POLITIQUE RELATIVE DANS L’ESPACE ET DANS LE TEMPS
12h-12h20. L’extension de l’obligation des opérateurs des noms de domaines relatives à la protection des personnes, par Frédéric Sardain, avocat à la Cour, cabinet Jeantet
12h20-12h40. L’injonction en suppression du nom de domaine pour non-contrôle de l’âge de l’internaute, intervenant à venir
12h40-13h. Les responsabilités, par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
13h-13h20. Conclusion. Régulation, Compliance et Gouvernance : un équilibre à expliciter pour accroître la solidité de l’espace numérique, par Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
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