27 avril 1996

Publications

Publication : article dans une publication collective juridique

Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon, J-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

votre commentaire