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Même s’il est vrai que le droit économique se prête mal à la distinction entre le droit privé et le droit public et qu’il existe davantage une dialectique qu’une distinction entre le droit économique et les droits économiques, on peut distinguer les droits économiques substantiels et les droits économiques processuels. Concernant les premiers, il s’agit avant tout du contrat, instrument du marché, en ce qu’il permet les échanges, est socle des organisations (sociétés), peut constituer un bien (marché financier), et du droit de propriété, dont la propriété intellectuelle est aujourd’hui un souci premier. Le droit processuel qui permet d’atteindre un juge, permet à l’État de garantir le bon fonctionnement du système, dès l’instant que le juge est techniquement compétent et non-corrompu.

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Ce colloque est co-organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne et KPMG.

Il s'est déroulé à  Paris, aux Bernardins.

Le thème abordé dans la journée a été le suivant : la Commission européenne a publié le 13 octobre 2010 le Livre Vert : Politique en matière d’audit: les leçons de la crise.

Prenant appui sur l’idée que les auditeurs jouent un rôle essentiel sur le bon fonctionnement des marchés, et que de ce fait un mauvais fonctionnement du système général de l’audit est un facteur de crise financière, le Livre Vert recherche des solutions de régulation de l’audit dans le comportement de l’auditeur, son choix par l’entreprise, sa mission, mais aussi la structuration du marché de l’audit, afin de conforter la stabilité financière des entreprises et des marchés.

Ces pistes sont ici éprouvées dans chaque direction ouverte par ce document majeur, qui servira de base à des textes structurants. Participent à ce colloque aussi bien des professeurs, des professionnels ou des régulateurs.

Les travaux résultant de ce colloque ont été publiés.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel" in Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, Colloque organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorobonne, KPMG, Collège des Bernardins, 20 mai 2011.

Lire une présentation générale du colloque. ([pour en savoir plus->http://www.mafr.fr/spip.php?article905])

Le droit européen a toujours été téléologique, c’est-à-dire a placé sa normativité juridique dans les finalités qu’il a posées. Ainsi, la concurrence est un moyen. Elle le fût pour construire un marché intérieur, gage de paix. Il s’agit aujourd’hui de construire un marché financier et bancaire, sous-jacent à celui-ci. Or, le marché financier n’est pas gouverné par la concurrence.

Lire les slides ayant servi de support à la présentation.

Lire une présentation plus développée du thème.

Collège des Bernardins, 20 rue de Poissy, 75005 Paris Le droit européen est construit sur sa finalité : la construction d’un marché intérieur, en perspective duquel la concurrence n’est qu’un instruction. Il s’agit aujourd’hui de construire un marché financier européen stable et le Livre Vert de la Commission européenne sur la Politique de l’audit la conçoit dans ce sens. Mais elle veut utiliser de force la concurrence pour déconcentrer le marché de l’audit, alors que le jeu concurrentiel supporte la concentration et que la firme d’audit, si elle est un opérateur crucial, est asystémique. Il convient plutôt de construire une forte régulation pour construire un marché européen de l’audit.