Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La constitution de la liberté de F.A. HAYEK, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté,  Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 1995.

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📝lire la contribution de Marie-Anne Frison-Roche :  La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives.

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► Présentation de l'ouvrage : La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté.
Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994.
Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application.
Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés. 

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. "Thèmes et commentaires", 1995, p.23-37.

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► Résumé de l'article :  

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► Référence complète ; J. Ph. Robé, "L'entreprise en droit", Droit et Société, n°29, 1995, pp.117-136.

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► lire l'article.

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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le juge administratif face au droit de la concurrence, atelier de la concurrence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 11 mai 1995.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires",  Dalloz, 1995, 143 pages.

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Lire l'avant-propos.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.