Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle », in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.

____

📝lire l'article

____

► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.

________

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.

Accéder à l'article.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendus de Les enfants, la consommation et le marketing de J. BREE et de L’enfant, la famille et l’argent de F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, pour l’Année sociologique, 1995.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Une typologie des analogies dans le système juridique (« bonnes » et « mauvaises » analogies en droit), in L’analogie, Revue de recherche juridique, 1995, p.1043 s.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La constitution de la liberté de F.A. HAYEK, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.