Les fiches récentes

Référence complète : Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence, avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 771 p.

Il s'agit du 8ième volume de la collection "Droit et Économie".

Le droit de la concurrence est fortement influencé par la pensée économique. Pourtant, aucune étude systématique n'avait encore été consacrée à la manière dont les juges chargés d'appliquer ce droit intègrent les apports de la science économique dans leur raisonnement. L'ouvrage d'Anne-Lise Sibony vient combler cette lacune. L'auteur passe en revue les obstacles réels ou supposés que rencontre le juge confronté aux raisonnements économiques débattus devant lui. Elle montre qu'ils ne sont pas absolus et que les juges s'inspirent réellement de la théorie économique, même si certains emprunts apparaissent maladroits. Surtout, et c'est là un apport essentiel de l'ouvrage, Anne-Lise Sibony fait apparaître clairement les différents rôles de la théorie économique dans l'élaboration d'un jugement.

En revisitant une théorie du jugement très classique, celle de Motulsky, l'auteur opère un renversement de perspective. De source de difficulté pour le juge, le raisonnement économique devient un outil, que le juge peut mettre au service de son office : dire le droit pour trancher les litiges.

Lire la quatrième de couverture

Lire la table des matières

Lire l'avant-propos de Bo Versterdorf

Lire la préface de Guy Canivet

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Lire l'arrêt.

Une directive communautaire a été adoptée en 2001, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, dont des organisations professionnelles, notamment celle des avocats, deux estimaient qu’elle portait atteinte aux droits fondamentaux, notamment le secret professionnel des avocats. C’est à ce titre que le Conseil National des Barreaux (CNB) attaque devant le Conseil d’Etat le décret du 26 juin 2006, faisant application de la loi du 11 février 2004, laquelle avait transposée la directive communautaire précitée.

Audition par le groupe d’experts présidée par le Premier Président Jean-Claude Magendie sur La voie d’appel, 2 avril 2008.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la régulation des marchés in Les Régulateurs de marchés, Société de l’Électricité, de l’Électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication (SEE), 1 avril 2008.

Consulter le programme.

Référence complète : JAMIN, Christophe (dir.), Droit et Economie des contrats, LGDJ, 2008.

Pour lire la 4ièm de couverture, cliquez ici.

Pour lire la table des matières, cliquez ici.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in L’état de la mondialisation, Alternatives Économiques, 2008, p. 13.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, p.229-239

Dans cette synthèse d’une série de contributions particulière, il est souligné que très peu de décisions et de textes ont produit pourtant beaucoup d’affrontement, car c’est le Droit et le Politique qui s’affrontent, la responsabilité pouvant entamer l’indépendance des magistrats. Pour éviter cela, la responsabilité peut être conçue alors qu’on ne distingue pas le juge et le jugement, mais il faut alors en conclure l’immunité du premier. Il convient plutôt d’affirmer que le juge doit garder distance par rapport à son pouvoir de juger . De cela, il doit rendre des comptes, qui dépassent son for interne et sa conscience, pour justifier l’usage qu’il fait de ses pouvoirs au regard de l’office pour l’exécution duquel la loi les lui a conférés. Cette discipline est internalisée par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, Limoges, 2008, PUL, p.229-239.

Accéder à l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.