3 octobre 2013
Interviews

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L., Nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir, entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches, n°191, 24 septembre 2013, p.3-7.
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et J.-L. Forget, "Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir", entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches, n°191, 24 septembre 2013, p.3-7.
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► lire l'entretien : 💬 lire l'interview.
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Cet entretien fait suite au travail réalisé par Marie-Anne Frison-Roche pour les Etats Généraux des ordres, qui a été la base du programme de ceux-ci. Pour consulter ce programme, cliquez ici.
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► Questions posées par Les Petites Affiches et Résumés des réponses apportées par MAFR et JLF
Q. D
Résumé de la réponse de MAFR : El
Q. D
Résumé de la réponse de MAFR : El
Q. D
Résumé de la réponse de MAFR : El
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Mise à jour : 3 octobre 2013 (Rédaction initiale : 3 octobre 2013 )
Glossaire
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Base Documentaire : Figures

25 septembre 2013
Blog

Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
24 septembre 2013
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des "sources du droit". D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.
Mise à jour : 20 septembre 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2013 )
Base Documentaire : 5. Code général des collectivités territoriales