Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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2. Chronique tous les trois mois Régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les trois mois Régulation, Revue Lamy Concurrence à partir de novembre 2004.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin

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