Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France

par Marie-Anne Frison-Roche

On a parfois du droit une vision à deux dimension, comme s'il n'existait que dans sa forme présente, le droit nouvellement revêtu de la force obligatoire par le pouvoir de l'Etat le "droit positif".

C'est faux. En effet, le droit actuel est le résultat de l'Histoire de France (I). Cela est particulièrement vrai de l'organisation institutionnelle de la France (II).

I. Le droit actuel est le résultat de toute une histoire. Ainsi, le droit français qui nous régit est le résultat de l'histoire du droit français, qui lui-même a été "poli" par l'Histoire de France. On ne peut le comprendre si l'on ignore tout ce qui s'est passé avant, car l'histoire demeure vivante. Aussi bien le droit romain, que le droit médiéval, que le droit de l'Ancien Régime, que le droit intermédiaire de la Révolution Française. Dès lors, les influences fortes du droit nord-américain après la seconde Guerre Mondiale ainsi que la construction européenne ne peuvent que poser problème. En outre, le droit en tant qu'il est un système normatif autonome a posé sa neutralité par rapport aux faits historiques, mais cela n'est pas si aisé.

II. Cette imprégnation du droit par son Histoire explique que toute l'organisation institutionnelle française est marquée par son histoire, notamment politique, dans le rôle premier de l'exécutif, la place faite au Parlement, le peu de considération pour la Constitution, et l'ignorance agressive dont on voile le juge. L'organisation juridictionnelle française elle-même est le résultat de l'histoire de France, par la dualité des ordres de juridictions, et au sein des juridictions judiciaires les rapports entre le siège et le parquet.

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Grandes Questions du Droit

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PLAN DE LA LEÇON

I. LES INSTITUTIONS, POLISSAGE DE L’HISTOIRE

A. LE DROIT FRANÇAIS, RÉSULTAT DE L’HISTOIRE DE FRANCE

1.      Le droit romain
2.      Le droit de l'Ancien Régime: droit coutumier et droit écrit, Ordonnances royales
3.      La rupture du Droit intermédiaire
4.      Le Code civil
5.      Le droit de l’après-guerre et la construction européenne
6.      L’influence nord-américaine

B.     LE MÉCANISME DE L’IMPRÉGNATION HISTORIQUE DU DROIT

1. Analyse de principe des relations entre le Droit et l’Histoire

a. Le droit, esprit d’un peuple
b. L’illusion du droit sur feuille blanche

2. La réception de l'Histoire par le Droit

a. L'Histoire et le Droit, deux systèmes normatifs autonomes
b. L'Histoire, construite par le juge

c. La censure constitutionnelle de la construction juridique d'une Histoire officielle

II. LES INSTITUTIONS FRANÇAISES ACTUELLES

A. LES DEUX POUVOIRS VALORISÉS : GOUVERNEMENT ET PARLEMENT

1. L'Exécutif

a. Le Président de la République
b. Le Gouvernement

2. Le Parlement

3. Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir parlementaire

B. LE "PARENT PAUVRE" : L'AUTORITÉ JURIDICTIONNELLE

1. La longue histoire française de méfiance à l'égard du juge

2. La dualité des ordres de juridictions

3. L'organisation judiciaire

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Figure

Doctrine

Portalis, Discours préliminaire au projet de Code civil, extrait et texte intégral
Carbonnier, L'imagerie des monnaies
Carbonnier, Le silence et la gloire

Textes

Jurisprudence

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Les Grandes Questions pouvant aussi être abordées par de multiples questions, cette première leçon ouvre un certain nombre de questions qu'il est loisible pour les étudiants d'approfondir s'ils le souhaitent, suivant leur intérêt sur l'une ou l'autre, trouvant alors un développement pour chacune d'elle, des accès à un droit positif ou une présentation des travaux de doctrine.

On peut ainsi, dans le cheminement de cette leçon, se poser les questions suivantes :