Food for thoughts

Jan. 21, 2000

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La juridicisation de la régulation des marchés", intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.

Jan. 11, 2000

Thematic Cvs : J. Direction de thèses

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000

(jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication).

Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001.

Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.

 

Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence. 

 

Jan. 4, 2000

Public Auditions

Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition  sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

Dec. 16, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État », in La réforme de l’État, colloque du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

Dec. 3, 1999

Thesaurus : 03. Conseil d'Etat

Lire l'arrêt.

Lire ci-dessous un commentaire de l'arrêt.

Nov. 20, 1999

Teachings : Participation à des jurys de thèses

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économiqueUniversité Aix-Marseille III,  20 novembre 1999. 

 

► Autres membres du jury :  

  • Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ;
  • Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ; 
  • Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ; 
  • Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ; 
  • Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie. 

 

Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse

 

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

____

Nov. 20, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.

Nov. 17, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu avec Éric Azoulay de Économie du droit de Th. KIRAT, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

Nov. 9, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.

 

Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

Nov. 6, 1999

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : DIDIER, Paul, Brèves notes sur le contrat-organisation, in L'avenir du droit. Mélanges en l'honneur de François Terré, Dalloz, PUF, Éditions du Juris-classeur, 1999, pp.635-642.

 

____

 

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

 

 

Oct. 22, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

Oct. 19, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 12, 1999

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

Sept. 22, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

Sept. 21, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

Sept. 20, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

Sept. 11, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.

 

Accéder à l'article.

Sept. 9, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in La Revue de l’Énergie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618.

Accéder à l'article.

Aug. 2, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire, L’Agefi, 2 août 1999.

July 22, 1999

Publications : Doctrine

Référence complète : Laffont, Jean-Jacques, Intérêt général et intérêts particuliers, in Rapport public 1999 du Conseil d'État L'intérêt général, p. 421-428.

_____

 

Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

July 21, 1999

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp.8-17.

 

Lire l'article.

July 21, 1999

Publications

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.

 

 

Pour accéder au numéro spécial.

 

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?

 

 

 

 

June 23, 1999

Publications

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.