Publications [777]

April 16, 1998

Publications

Référence :  Civ.,2ième,  4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche. 

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April 14, 1998

Publications

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

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April 12, 1998

Publications

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

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Jan. 1, 1996

Publications

Référence : Commentaire de l’article 4 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1996.

Jan. 20, 1995

Publications

Référence : Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’article 5 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1995.

June 16, 1994

Publications

Référence complète : Cohen, D. et  Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï,  (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

Jan. 21, 1994

Publications

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et D. Cohen, "Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï, en collaboration avec Dany COHEN (conditions des perquisitions par l’administration)", JCP G, 1994, II, n°22282.

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Résumé de l'article 

March 18, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.

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Jan. 1, 1990

Publications

Référence : Commentaire de l’article 10 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil et du Juris-classeur de procédure civile, 1990.