Leçon 5 : Régulation bancaire et financière et juge

La régulation a longtemps été une affaire technique, voire technocratique. Mais les juges ont été présents, d'abord d'une façon périphérique, à travers le contrôle de légalité que les juges administratifs assurent sur la façon dont l'Etat exerce ses pouvoirs. Mais les choses ont vraiment changé lorsque, sous l'influence de l'Europe, le Régulateur lui-même, déplaçant son centre de gravité de l'ex ante vers l'ex post, a été qualifié de "Tribunal". Dès lors, la procédure a pénétré d'une façon essentielle dans le système. Ainsi, les juges eux-mêmes, à l'occasion des recours, voire en premier ressort, ont pu se concevoir eux-mêmes comme des régulateurs. Cela nous rapproche de la conception anglo-saxonne du rapport entre le droit et l'économie.