Feb. 27, 1951

Documentary Base : 02. Cour de cassation

Cour de Cassation, première chambre civile

Arrêt du 27 février 1951, Branly

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Les héritiers de Branly ont porté devant le juge le reproche qu’ils firent à Turpain de n’avoir pas mentionné Branly dans l’invention de la TSF dans un article que celui-ci avait rédigé pour l’Almanach populaire.

Les demandeurs invoquaient l'article 1382 du Code civil qui pose le principe général de la responsabilité civile pour faute pour prétendre obtenir réparation. Le juge appréciant la situation juridique leur donna satisfaction estimant que le silence de l'historien était fautif.  

La Cour de cassation, saisie par un pourvoi formé par Turpain, rejetta le pourvoi, estimant à son tour que  cette abstention de la mention de Branly dans l’invention de la TSF était une omission volontaire constitutive d’une faute au regard des devoirs de l’historien.

Cette décision importante, en ce qu'elle valide la notion de faute "par omission" comme source possible de responsabilité fut généralement approuvé par la doctrine, notamment Mazeaud. Mais elle fut très violemment critiquée par Carbonnier dans une chronique célèbre, Le silence et la gloire, l'auteur estimant que ce faisant, le juge fait une histoire officielle.

 

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