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17 décembre 2014
Conférences
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
Mise à jour : 25 février 2025 (Rédaction initiale : 2 décembre 2023 )
Publications
🚧Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
23 mai 2015
Enjeux juridiques de la GPA
Mise à jour : 4 janvier 2011 (Rédaction initiale : 4 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
5. L'EFFICACITE DES DECISIONS DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
27 juin 2018
Blog
En lisant le Droit des contrats de Muriel Fabre-Magnan : 5 principes soulignés : liberté, volonté, obligation, loi et justice ; un terme écarté : consentement
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
24 juin 1994
La nouvelle législation sur la faillite
3 avril 2019
Doctrine
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
22 mars 2017
L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative
