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21 avril 2021
Publications
📕 Les outils de la Compliance
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
19 novembre 2025
📝L'invention du "droit à l'enfant". Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d'engendrement de l'enfant", in 📗Nouvelles filiations
4 novembre 2011
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
28 octobre 2003
Figures
CARBONNIER, Jean
23 mars 2022
📕Droit de la concurrence
10 décembre 2009
Conférences
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
17 décembre 2014
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
