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19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
22 juin 1990
Films
La servante écarlate
14 décembre 2001
Conférences
La mission du juge dans la ville
4 septembre 2008
Doctrine
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
10 mars 2005
Publications
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
28 janvier 2004
Raconter la loi
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
30 avril 1986
📝Le Code civil
