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4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
8 septembre 2002
Publications
📝 Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d' 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D'UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs.
6 janvier 1995
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
14 juin 1994
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
15 mai 2014
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
31 août 2007
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
16 décembre 2004
Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel
4 août 2004
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
30 août 2006
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
12 octobre 2005
Vers un gouvernement économique des juges ?,
