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18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
LECON 7 : LA PRÉSERVATION DE L'INTÉGRITÉ DES MARCHÉS BANCAIRES ET FINANCIERS
5 février 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
3 janvier 1943
Doctrine
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
None
B. Direction scientifique de publications collectives (30)
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
16 décembre 1998
Conférences
La nouvelle loi électrique
12 octobre 1981
📝De minimis...
23 juin 2021
🎤 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in "L'entreprise instituée Procureur et Juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
19 juin 1999
Publications
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
25 novembre 2010
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
