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3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
23 juin 2021
Conférences
🎤 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in "L'entreprise instituée Procureur et Juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
25 novembre 2010
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
3 avril 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
12 octobre 1981
Doctrine
📝De minimis...
17 janvier 2024
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
19 juin 1999
Publications
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
13 juin 2002
Le secret professionnel et la justice
7 octobre 2019
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2019/78 (UE) du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
Mise à jour : 14 septembre 2012 (Rédaction initiale : 14 septembre 2012 )
Blog
Le livre de Richard Millet, "Eloge littéraire d'Anders Breivik", pose la question du rapport entre l'ordre normatif du droit et l'ordre normatif de la littérature
